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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE
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LA MEDICALE DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA MEDICALE DE FRANCE
LA MEDICALE DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1323882
Date de dépôt :
20/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2015
LA MEDICALE DE FRANCE de LA MEDICALE DE FRANCE

Présentation de la marque LA MEDICALE DE FRANCE

Déposée le 20 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MEDICALE DE FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 27 avenue Claude Vellefaux,75010 PARIS (dossier no 2296747) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2296747) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA MEDICALE DE FRANCE est expirée depuis le 20 septembre 2015.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE REVENUS


LA MEDICALE DE FRANCE Société Anonyme - 27 avenue Claude Vellefaux,75010 PARIS (dossier no 2296747) - 75010 - France - SIREN 582068898


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2296747) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2005 n°2296747 - Publication au BOPI 2005-09-08

Renouvellement sans limitation n°2048867 - Publication au BOPI 1995-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-09

Assurances, établissements de crédit, banques, gérance de portefeuille, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières, gérance d'immeubles.